LA TAXE D’APPRENTISSAGE, UN INVESTISSEMENT
SUR L’AVENIR DANS LA FORMATION DE VOS FUTURS COLLABORATEURS
La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre établissement scolaire.
En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage (TA) évoluent dans le cadre de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Modalités de financement de la taxe d’apprentissage 2022
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale.
Cette somme est composée de 2 parties :
• 87 % de la TA est versée aux OPCO (opérateurs de compétences) via prochainement la DSN - urssaf.fr
• 13 % est consacrée par l’employeur à des « dépenses libératoires directes » (anciennement le HORS QUOTA).
Ce solde de 13 %, vous pouvez le verser directement au Lycée Général et Technologique Le Corbusier* habilité à les percevoir. Ainsi vous contribuerez à la formation des jeunes, au développement de nos parcours de formation BAC et Post-BAC et renforcerez nos relations.
Comment procéder au versement ?
Votre taxe d’apprentissage doit être versée au *Lycée Le Corbusier - 88 rue de Villiers - 78300 Poissy
avant le 31 Mai 2022 avec le code établissement n°UAI 0782546U.
*est un établissement habilité à percevoir les 13 % de la taxe (art. 62241 – 5 du code du travail) et figure sur la liste préfectorale de la région Ile de France 2022.
Nous vous remercions par avance pour votre soutien et votre engagement auprès de nos jeunes.
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