Règlement Intérieur : Version du 1/8/17

(actualisé le ) par Laurent FOUILLARD

Le règlement intérieur du lycée est le document qui définit l’ensemble des règles de vie de l’établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative et scolaire (enseignants et personnels, élèves, parents) et s’applique à tous.

Il est préparé par la direction du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d’administration du lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d’académie, auquel il est transmis.

il rassemble et fixe l’ensemble des règles de vie dans l’établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

- la liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
- le respect des principes de laïcité et de pluralisme
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
- la prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe, par ailleurs, les mesures d’organisation de l’établissement comme :

- les heures d’entrée et de sortie des élèves
- leur surveillance
- les conditions d’accès aux locaux
- la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
- le contrôle et la gestion des retards et des absences
- l’organisation des études
- l’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)
- l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

Les sanctions et punitions
Il contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

Pour en savoir plus : consulter l’article "Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?" sur service-public.fr

Enfin, la Charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur du lycée.

La Charte de la laïcité à l’École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle est affichée dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics.

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